publié le 26 mai 2000
Agrément définitif accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 avril 2000 l'agrément définitif est accordé aux fonds de pensions énumérés ci-après pour exercer une activité de prévoyance : - - 50.233 "Fonds de Pension Groupacier" (A.S.B.L.); - 50.235 "Fonds de Pension du G(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011242
- pub.
- 26/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément définitif accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 avril 2000 l'agrément définitif est accordé aux fonds de pensions énumérés ci-après pour exercer une activité de prévoyance : - 50.188 "Fonds paritaires d'Allocations de Retraite en Faveur des Ouvriers des Usines affiliées à Fabrimétal Centre, en abrégé : - Alfométal -" (A.S.B.L.); - 50.233 "Fonds de Pension Groupacier" (A.S.B.L.); - 50.235 "Fonds de Pension du Groupe Bruxelles Lambert et des sociétés affiliées" (A.S.B.L.); - 50.254 "Stichting Van Ommeren (Antwerpen) Sociaalfonds" (A.S.B.L.).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.