publié le 09 juin 2000
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 17 juin 1999, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mai 2000, à M. Deme M. Demeulenaere est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011198
- pub.
- 09/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 17 juin 1999, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2000, à M. Demeulenaere, Jacques G.M., conseiller général à l'Institut national de Statistique.
M. Demeulenaere est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.
Par arrêté royal du 23 mars 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge de Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 2000 à M. Wauters, Robert G., ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.
M. Wauters est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.