publié le 27 avril 2000
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 1999 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er mars 2000, à M. Reyna M. Reynaert est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011059
- pub.
- 27/04/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 1999 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er mars 2000, à M. Reynaert, Hubert A., ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.
M. Reynaert est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.