MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bettens, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Van Lierde, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles. - Mme Caluwé, N., substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - M. Lambrechts, L., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - M. De Munck, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Hasselt pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestaton de serment. - M. van Durme, E., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pou exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation, de serment. - Mme Colin, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Leclercq, A., stagiaire judidicaire au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - soint nommés juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mme De Raeymacker, E., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Termonde.

Elle est nommée simultanément juge au tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout. - Mme Michielsen, C., juge au tribunal de première instance de Malines. elle est nommées simultanément juge au tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout. - M. Van Santvliet, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Mme Arien, A., avocat. - M. Van der Steichel, A., avocat. - de Malines, Mme Bourlet, J., stagiaire au tribunal de première instance de Louvain. - de Turnhout, M. Vinckx, R., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers. - de Hasselt, Mme Cox, A., avocat. - de Marche-en-Famenne, Mme Bleret, F., substitut du procureur roi près ce tribunal. - de Tournai, Mme Dierick, Ch., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons. - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Brasschaat, M. Rubens, A., avocat. - à la justice de paix du canton de Wavre, M. Jans Th., avocat. - à la justice de paix du second canton de Huy, Mme Gaspar, M., avocat. - au tribunal de police de Malines, M. Van der Donckt, W., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. la requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er décembre 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Tassaert, M., de ses fonctions de secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000, est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Durieux, L., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 5 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er novembre 2000, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Wetterene, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 14 décembre 2000, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme De Smet, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000, Mme Coolsaet, C., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2000 : - Mme Rosquin, I., greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres; - Mme Geebelen, N., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2000 : - M. Delloye, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin, à partir du 11 décembre 2000, aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du septième canton de Bruxelles, de M. Van der Eeken, G., greffier à la justice de paix de ce canton; - M. Lardot, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2000 au 31 août 2001; - M. Colla, A., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Hasselt, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Evrard, M., employée principale au tribunal de police de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2000 : - M. Vandyck, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Sabaux, M., employée au greffe des justices de paix des cantons de Namur II et d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000 : - Mme Louckx, M., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire ajdoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.