MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. De Laat, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 1er janvier 2001, M. Collard, R., greffier à la justice de paix du canton de Seraing, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. Vander Stuyft, W., greffier en chef du tribunal de commerce d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. Hendrickx, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, Mme Robert, L., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Grisez, K., employée à ce tribunal.

Par arrêté royal du 6 décembre 2000, est nommée greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Neerdael, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000, sont nommés greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi : Mme Schwarz, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er février 1999;

Mme Cérami, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2000;

Mme De Vreese, F., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2000;

M. Demarteau, J.-M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2000.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000, sont nommés : greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Verheyen, N., empoyée sous contrat au greffe de ce tribunal; greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres, M. Bruneel, H., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 1999.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Vanschevensteen, M., rédacteur principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers;

Mme Daneels, N., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers;

M. Van Hooijdonk, L., employé au greffe du tribunal de commerce d'Anvers;

M. Verhaegen, W., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Zutter, G., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2000 : Mme Vanspauwen, E., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de ce canton;

M. Harvent, S., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Le Roeulx, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Neste, A., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2000 : Mme Maltus, M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de cette cour.

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, de M. Poll, F., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, de Mme Stevens, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annuation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 : - la désignation de Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de Mme De Proost, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Thys, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la désignation de M. Van Cauwenberghe, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la désignation de Mme Cloostermans, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2000; - la désignation de M. Lammens, F., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la désignation de M. Pignolet, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2000; - la désignation de Mme Florival, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2000; - la désignation de M. Vandermeersch, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2000; - la désignation de M. Bulthé, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2001; - la désignation de M. Claeys, J.-Cl., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Van Damme, F., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2000; - la désignation de M. Van Der Kelen, D., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la désignation de M. Buyse, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 octobre 2000; - la désignation de M. Gendebien, J.-F., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2000; - la désignation de M. Goldenberg, E., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2000; - la désignation de M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Velge, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2000; - la désignation de Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Vancraeyveldt, P., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de troix ans prenant cours le 9 novembre 2000; - Mme Vandenborne, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 25 octobre 2000; - M. Wieërs, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 5 octobre 2000; - Mme Van Praet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 14 août 2000; - la désignation de M. Verspeelt, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 octobre 2000; - M. Charles, X., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 21 septembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.