Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationaal Bureau voor 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2000010130

pub.: 21/12/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationaal Bureau voor Onderzoek en Ontwikkeling van de Grieks-Katholieke kerk in Oekraïne », en abrégé « GCCU-IB », dont le siège est établi à 1090 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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