MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2000, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Waremme, Mme Léonard, A., traductrice sous contrat au parquet de la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000, sont nommées : - greffier à la justice de paix du premier canton de Mons, Mme Cordier, A.-F., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Philippeville et de Couvin, Mme Dussenne, D., greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, à partir du 1er octobre 2000.

Par arrêté royal du 17 novembre 2000, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Vandenhaute, B., employée sous contrat à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2000 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Hamme et de Zele de Mme Schelfaut, V., employée au greffe des justices de paix de ces cantons; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Waremme, de Mme Toussaint, J., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.