MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 21 novembre 2000, est acceptée la démission de M. Vandeputte, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Van Haegenborgh, G., référendaire à la Cour de cassation; - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons; - Mme Weerts, B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Van Coppenolle, I., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Willemaers, M.-Ch., juge au tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Bruyland, H., juge au tribunal du travail de Termonde; - Mme De Maeseneer, J., juge au tribunal du travail de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.