MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Swennen, F.; - Mme Vanovermeire, V., référendaires à la Cour de cassation. - M. Van Haelst, K., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - M. Van Praet, A., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines. - M. Vanmol, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Van Bauwel, B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Malines. - Mme Coopmans, Ch., juge au tribunal de première instance de Hasselt. - Mme Knapen, L., juge au tribunal de première instance de Hasselt. - M. Veeckmans, B., juge au tribunal de première instance de Hasselt. - M. Rubens, M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt. - Mme Pieters, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. - M. Eeckhout, R., juge au tribunal du travail de Termonde. - M. Vandepladutse, M., juge au tribunal du travail d'Audenarde. - M. Vanderlinden, H., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers. - M. Gutschoven, M., juge de paix du canton de Genk. - M. Willems, P., juge au tribunal de police de Hasselt.

Par arrêté royal du 10 novembre 2000, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Peeters, D., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, Mme Lhoest, N., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2000; - greffier adjoint principal au greffe du tribunal de première instance de Furnes, M. Mercier, A., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Furnes, Mme Ackerman, D., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mai 1999; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Faignart, F., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, M. Meurmans, W., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, Mme Rosquin, I., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Menin, M. Deleu, C., employé au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons d'Enghien et de Lens, Mme Godfrint, B., employée sous contrat au greffe des justices de paix de ces cantons; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Houwaer, D., rédacteur au greffe du tribunal de police de Hasselt; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Deschacht, M., employée à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme De Waegeneer, L., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er novembre 2000; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Lambrecht, M., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er décembre 1999; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Baggio, C., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er octobre 2000; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Van Der Poorten, G., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000, M. Wagemans, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2000 : - Mme Deville, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, de M. Crochet, E., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - M. Bufkens, M., employé au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux de travail de Verviers et d'Eupen, de Mme Teller, F., rédacteur principal au greffe de ces tribunaux; - Mme Van Den Bossche, K., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Nevens, K., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Roba, R., employée au greffe de la justice de paix du canton de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au greffe des justices de paix des cantons de Beauraing et de Gedinne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste).