MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2000, entrant en vigeur le 4 décembre 2000, est acceptée la démission de M. Geurts, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2000, entrant en vigueur le 18 octobre 2000, M. Verkindere, M., président du tribunal de commerce de Tournai, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2000, Mme Coëme, M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et d'Arlon pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Desmet, S., licenciée en droit.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Verviers, Mme Mathieu, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 1999; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, Mme Pettens, N., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruges; - greffier adjoint principal aux justices de paix du second canton d'Ypres et du canton de Poperinge, M. Desomer, M., greffier adjoint aux justice de paix de ces cantons, à partir du 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000 modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Malines, Mme Van Rompaye, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er février 1999.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près la tribunal de première instance de Courtrai, M. Vancompernolle, B., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2000, M. Jespers, M., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de Deurne, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, Mme Huybrechts, H., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 14 novembre 2000 : - Mme Sommen, A.-M., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Renaux, M., employée principale au greffe du tribunal du travail de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van Nuffel, G., greffier à la justice de paix du canton de Beveren, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef des justices de paix des cantons de Hamme et de Zele; - Mme Bostoen, N., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Hasselt, de Mme Leyssen, H., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Fery, G., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.