MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2000, entrant en vigueur le 2 octobre 2000, est accepté à sa demande la démission de M. De Poortere, G., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2000, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Caers, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Malines, Mme Defaux, D., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, Mme Van den Bulck, G., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2000, sont nommés secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : - M. Van Der Poorten, G., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Verheyden, C., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2000, sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, Mme Van den Broeck, N., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Berns, R., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Gaillard, X., rédacteur au parquet du procureur de Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - M. Pauwels, G., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Van Buggenhout, I., employée sous contrat à l'auditorat général près de la cour militaire; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Van Kerckhoven, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000, Mme Degives, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 17 octobre 2000 : - il est mis fin aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, de Mme Engelborghs, M., employée principale à ce parquet; - il est mis fin aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, de M. De Jonghe, L., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 19 octobre 2000 : - il est mis fin, aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : - de Mme Van Laer, Brigitte, rédacteur principal au parquet de cette cour, à partir du 1er novembre 2000; - de M. Smolderen, F., rédacteur principal au parquet de cette cour; - de Mme Benoit, A., employée principale au parquet de cette cour; - de Mme Schelfhout, C., rédacteur principal au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.