Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds International pour le Développement 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2000009942

pub.: 25/10/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds International pour le Développement Humanitaire », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds International pour le Développement 2° approuve les statuts de cette association.

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