Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

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pub.: 21/11/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Vereniging voor Bondingpsychotherapie (EVBP) », dont le siège est établi à 8340 Damme; 2° approuve les statuts de cette association.

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