Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 12 août 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk Leuven », dont le siège est établi à 3000 Louvain, Diestsevest 40, est agréée, en tant qu'ass (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009894

pub.: 07/11/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 12 août 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk Leuven », dont le siège est établi à 3000 Louvain, Diestsevest 40, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.

Titre du document concerné:	Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 12 août 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk Leuven », dont le siège est établi à 3000 Louvain, Diestsevest 40, est agréée, en tant qu'ass (...)
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Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 12 août 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk Leuven », dont le siège est établi à 3000 Louvain, Diestsevest 40, est agréée, en tant qu'ass (...)

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