MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, entrant en vigueur le 7 novembre 2000, M. De Ridder, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2000, entrant en vigueur le 2 novembre 2000, M. Ledoux, G., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2000, entrant en vigueur le 31 octobre 2000, M. Rousseau, E., greffier au tribunal de police de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 septembre 2000, sont nommés : - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, Mme Baeyens, V., employée sous contrat au greffe des justices de paix de ces cantons; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, M. Schoofs, L., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er juin 2000.

Par arrêtés ministériel du 3 octobre 2000 : - Mme Braeckevelt, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint de paix de ce canton; - Mme Maltus, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, reste déléguée aux fonctions de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.