Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire, est accordée à M. De Gendt, M., juge au tribunal de première instance de Malines. Le recours en annulation des actes précités à (...)

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numac: 2000009862

pub.: 03/10/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire, est accordée à M. De Gendt, M., juge au tribunal de première instance de Malines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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