publié le 03 octobre 2000
Police judiciaire Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Kun, D., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Tongres, est promu commissaire judiciaire à partir du 1 er
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009861
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- 03/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Kun, D., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Tongres, est promu commissaire judiciaire à partir du 1er septembre 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.