publié le 27 septembre 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 9 octobre 2000, est acceptée la démission de M. De Brabandere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze. Il est autorisé à Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009845
- pub.
- 27/09/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 9 octobre 2000, est acceptée la démission de M. De Brabandere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Cortier, B. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.