MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Joseph Nevraumont », dont le siège est à Florenville;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre Européen pour la Population et le Développement », en abrégé : « ECPD », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000, approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Associations de la Presse d'Entreprise », en anglais « Federation of European Industrial Editors Associations », en abrégé : « FEIEA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Recovery and recycling Association », en abrégé : « ERRA », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libelée comme suit : « Association for the Sustainable use and Recovery of Resources in Europe », en abrégé : « ASSURRE »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Euroalliages », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association of Young neurologists and Trainees », en abrégé : « YNT », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne des PME de haute technologie », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Home and Building Electronic System Association », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre Européen pour la Population et le Développement », en abrégé : « ECPD », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000, approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Associations de la Presse d'Entreprise », en anglais « Federation of European Industrial Editors Associations », en abrégé : « FEIEA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Recovery and recycling Association », en abrégé : « ERRA », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libelée comme suit : « Association for the Sustainable use and Recovery of Resources in Europe », en abrégé : « ASSURRE »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Euroalliages », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association of Young neurologists and Trainees », en abrégé : « YNT », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne des PME de haute technologie », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Home and Building Electronic System Association », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Mondiale des Universités Non Gouvernementales - World Federation of Governmental Universities », en abrégé « Fédération Mondiale U.N.G. - N.G.U. World Federation », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 septembre 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association Internationale de Numérotation des Articles », en abrégé « EAN », dont la dénomination sera désormais libellée comme suit « EAN International », et dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 3 septembre 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Fabricants Européens de Munitions de Sports », en abrégé « AFEMS », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles.

Un arrêté royal du 3 septembre 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Cooperative for Assistance and Relief Everywhere, International », en abrégé « CARE International », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 3 septembre 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Académie Avignon aisbl », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Consortium for Communications Research », en abrégé : « ECCR », in het Nederland « Europees Consortium voor Communicatie-onderzoek », dont le siège est établi à 1081 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.