MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 1999, entrant en vigueur le 19 septembre 2000, M. Bourtembourg, P., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Colson, I., secrétaire chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Vandekerkhove, S., employée sous contrat à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2000, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Pirlotte, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 1999; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Neufchâteau, Mme Boulanger, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er septembre 2000; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Malines, Mme Van Rompaye, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juillet 1998; - greffier adjoint au tribunal de police de Verviers, Mme Bollette, M.-C., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2000, M. Vandijck, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal jusqu'au 31 octobre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Helden, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000, produisant ses effets le 24 janvier 2000, est acceptée la démission de M. Van Bever, P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Rochefort.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000, entrant en vigueur le 5 septembre 2000, est acceptée la démission de M. De Roeck, A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 3 septembre 2000 : - M. Mertens, Y., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Malines; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Van hoogenbemt, L., conseiller de la Cour de cassation; - M. Du Four, Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.