publié le 08 septembre 2000
Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Wachter, J., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est promu commissaire judiciaire divisionnaire prè Par arrêté royal du 12 août 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009804
- pub.
- 08/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Wachter, J., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet à partir du 1er août 1998.
Par arrêté royal du 12 août 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire dans un emploi déclaré vacant le 1er janvier 1998, est refusée à M. Elbers, W., commissaire judiciaire à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.