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Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2000

Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000, M. Hanet, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.

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ministere de la justice
numac
2000009788
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01/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000, M. Hanet, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.

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