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Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 août 2000 : - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Haas, A., avocat; - à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, M. Mees, J., avocat; - à la - à la justice de paix du premier canton de Liège, M. Van Langenacker, Ch., avocat; - à la just(...)

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ministere de la justice
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01/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 août 2000 : - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Haas, A., avocat; - à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, M. Mees, J., avocat; - à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, M. Sauvage, V., avocat; - à la justice de paix du premier canton de Liège, M. Van Langenacker, Ch., avocat; - à la justice de paix du canton d'Eupen, Mme Fatzinger, E., avocat. - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Vandendriessche, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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