publié le 01 septembre 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 août 2000 : - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Haas, A., avocat; - à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, M. Mees, J., avocat; - à la - à la justice de paix du premier canton de Liège, M. Van Langenacker, Ch., avocat; - à la just(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 août 2000 : - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Haas, A., avocat; - à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, M. Mees, J., avocat; - à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, M. Sauvage, V., avocat; - à la justice de paix du premier canton de Liège, M. Van Langenacker, Ch., avocat; - à la justice de paix du canton d'Eupen, Mme Fatzinger, E., avocat. - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Vandendriessche, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.