MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Christiaens, P. Par arrêtés royaux du 12 août 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen; - M. Janssens de Bisthoven, E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Windey, M., président au tribunal du travail de Gand; - Mme Nolens, C., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres; - M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai; - M. Nolf, J., juge de paix du canton de Roulers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Nechelput, I., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Vanbergen, F., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Roeck, K., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Huy, M. Marion, J.-P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Dinant; - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Huysman, G., greffier adjoint à la justice de paix des cantons d'Audenaerde et de Kruishoutem; - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, Mme Schumacker, M.-C., rédacteur au greffe de cette cour; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Devillers, I., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Godelaine, P., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Fobelets, B., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles, Mme De Rijst, S., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons, Mme Baguet, D., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Seraing, Mme Schaus, C., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Mons, M. Thibaut, P., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeux, Mme Baudour, M., employée au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles; - greffier adjoint au tribunal de police de Mons, Mme Viseur, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, M. Voets, A., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Jarbinet, N., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er avril 1999; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Jarbinet, N., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mai 2000; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Donnay, Y., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mars 1999; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Philippe, M., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Principato, G., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Coolsaet, J., assistante sociale sous contrat à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - M. Rooms, L., employé sous contrat à ce parquet; - M. Talboom, D., rédacteur à ce parquet; - M. Leys, L., rédacteur à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : - Mme Poumay, M.-H., rédacteur à ce parquet; - Mme Delhougne, N., rédacteur à ce parquet; - Mme Dechamps, M., rédacteur à ce parquet; - M. Dortu, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, M. Belle, P., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Vandevoorde, D., employé à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Baggio, C., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Bettolo, J., rédacteur à ce parquet; - M. Capiau, J.-Y., rédacteur principal à ce parquet; - M. Rychlik, B., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Tholet, R., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme D'Agresta, A., employée à ce parquet; - Mme Maiscocq, E., employée à ce parquet; - Mme Tamigniaux, D., employée à ce parquet.

Par arrêté royal du 12 août 2000, Mme Varet, G., greffier au tribunal de première instance de Dinant, est désignée en qualité de greffer-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 7 octobre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé a la poste.