MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000 : - M. Mertens, E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. van Hille Ph., vice-président au tribunal de première, instance de Courtrai, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Ameryckx, Ch., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Contreras, R., président du tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2000, entrant en vigueur le 1er septembre 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Roeck, M. de ses fonctions de juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Schatteman, L. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.