MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 : - Mme De Bauw, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Van Iseghem, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Van Maele, Ph., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruges et de Gand pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - Mme De Busscher, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Gand, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruges et de Courtrai pour une durée de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - Mme Thonet, F., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - sont nommés juge : - au tribunal de première instance : - d'Anvers, M. Bullynck, B., advocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen; - Gand, M. Van den Bossche, M., advocat. - au tribunal de commerce : - de Louvain, Mme Van Santvliet, C., advocvat. - de Courtrai, M. Vandenbroucke, L., advocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Harelbeke; - sont nommés juge de complément au tribunal de police : - Bruxelles, M. Meyns, G., juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - de Huy, M. Istasse, J.-L., substitut-procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000, entrant en vigueur le 1er septembre 2000, M. Oliviers, P., juge de paix honoraire du quatrième canton de Bruxelles, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.