publié le 11 octobre 2000
Direction générale de la législation civile et des Cultes Arrêté concernant les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juillet 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Od 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 18 juillet 2000 approuve (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009715
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- 11/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la législation civile et des Cultes Arrêté concernant les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juillet 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Ode Pirson », dont le siège est à Namur;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 18 juillet 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation wallonne Pierre-Marie et Jean-François Humblet » dont le siège est fixé à Louvain-la-Neuve.
Un arrêté royal du 20 juillet 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Armand Bernier » dont le siège est à 1190 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissements.