MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Collin, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 2000, est nommée greffer adjoint principal à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Delbart, D., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000, est nommée greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Bollen, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Noël, B., employée au greffe du tribunal de première instance de Namur; - M. Gillioen, T., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand; - M. Deramaix, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek; - Mme Manteau, C., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai : - M. Restiaen, J., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand; - Mme Laverge, H., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Harelbeke; - Mme Rommens, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Dehenau, A., licenciée en droit; - greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers, M. Zegels, J.-M., greffier à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Malpaix, M., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Defays, H., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000, entrant en vigueur le 1er septembre 2000, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Tournai, M. Dehaen, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommée greffier aux tribunal du travail de Termonde, Mme De Bruycker, S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommé greffier aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, M. Brixhe, A., employé au greffe de ces tribunaux.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Hoste, V., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er septembre 2000; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Peleman, K., employé sous contrat à ce parquet.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Vos, A., employée au greffe du tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, M. Verdoodt, A., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000, Mme Diongre, M., greffier au tribunal du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2000.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2000, Mme Schelfaut, V., employée au greffe des justices de paix des cantons de Hamme et de Zele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêtés ministériels du 27 juillet 2000 : - M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lhoest, I., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van der Eeken, G., greffier à la justice de paix du septième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffer en chef de la justice de paix de ce canton, à partir du 1er septembre 2000; - Mme Kestemont, M.-L., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, à partir du 1er septembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.