Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément. Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk voor Zuid - Oost - Vlaanderen », dont le siège social est (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009637

pub.: 14/07/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément.

Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk voor Zuid - Oost - Vlaanderen », dont le siège social est établi à 9600 Renaix, Broeke 82, est agréée en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Titre du document concerné:	Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément. Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk voor Zuid - Oost - Vlaanderen », dont le siège social est (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000009637
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément. Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk voor Zuid - Oost - Vlaanderen », dont le siège social est (...)

Vos données apparaissent sur cette page?