MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Heart Network », en abrégé « EHN », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 26 juin 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Actionnaires salariés, pour le Développement de l'Actionnariat salarié », en abrégé « AEAS », en anglais « European Association of Employed Shareholders, for Employee Share Ownership », en abrégé « EAES », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 26 juin 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Society for Radiation Oncology », en abrégé « ISRO », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 juin 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Alliance européenne pour l'Ethique en Publicité », en anglais « European Advertising Standards Alliance », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 juin 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association of European Express Carriers », en abrégé « A.E.E.C. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Express Association », en abrégé « EEA ».

Un arrêté royal du 27 juin 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 juin 2000approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Prince Laurent pour le bien-être des animaux domestiques et sauvages », dont le siège est désormais fixé à 1180 Bruxelles.