publié le 27 juin 2000
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, est accordée à la date du 1 er avril 2000, à M. Serge Verna (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009589
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- 27/06/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, est accordée à la date du 1er avril 2000, à M. Serge Vernaillen.