publié le 27 juin 2000
Huissiers de justice Par arrêté royal du 6 juin 2000, M. Melotte, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Le recours en annulati (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009588
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- 27/06/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 6 juin 2000, M. Melotte, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.