publié le 10 juin 2000
Nominations Par arrêté royal du 29 mai 2000, délibéré en Conseil des Ministres, ont été nommés les membres du Comité consultatif de bioéthique conformément à l'article 2, 1°, de l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication au Moniteur belge. La liste de l'(...)
- source
- services du premier ministre, ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000009502
- pub.
- 10/06/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations Par arrêté royal du 29 mai 2000, délibéré en Conseil des Ministres, ont été nommés les membres du Comité consultatif de bioéthique conformément à l'article 2, 1°, de l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10.824).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication au Moniteur belge.
La liste de l'ensemble des membres du Comité est publiée dans le présent numéro du Moniteur belge.