Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 mei 2000 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Monsieur VAN DE V(...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009500

pub.: 03/06/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 mei 2000 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Monsieur VAN DE VOORDE, Rudy, en qualité d'assesseur exécution des peines effectif auprès de la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er mai 2000.

Titre du document concerné:	Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 mei 2000 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Monsieur VAN DE V(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000009500
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 mei 2000 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Monsieur VAN DE V(...)

Vos données apparaissent sur cette page?