publié le 27 mai 2000
Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint au Service des Ma(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009490
- pub.
- 27/05/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint au Service des Maisons de Justice, Maison de Justice d'Anvers, est accordée à Mme Schepers, A., en date du 1er mai 2000.