Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 1 er juin 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Bocquet, Thérèse, agent auprès du Ministère de la Justice. Elle est admise à faire valoir ses dr (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009475

pub.: 23/05/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Bocquet, Thérèse, agent auprès du Ministère de la Justice.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 1 er juin 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Bocquet, Thérèse, agent auprès du Ministère de la Justice. Elle est admise à faire valoir ses dr (...)
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 1 er juin 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Bocquet, Thérèse, agent auprès du Ministère de la Justice. Elle est admise à faire valoir ses dr (...)

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