Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Kurz, F., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé substitut général près la cour du travail de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être sou (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009470

pub.: 20/05/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Kurz, F., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé substitut général près la cour du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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