MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2000, M. Haeck, H., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix des canton de Virton et de Florenville, à partir du 1er mai 1998, Mme Gilson, P., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2000 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er mars 1999, Mme Sornasse, F., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er mars 1999, Mme Defrenne, C., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Chimay et de Beamont, à partir du 1er juillet 1999, Mme Kustermans, N., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Louveigné, à partir du 1er novembre 1999, M. Michotte, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Huy, à partir du 1er avril 1999, Mme Riga, F., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2000 : - est nommée greffier à la cour du travail de Liège, Mme Petit, M., greffier adjoint principal à cette cour; - est nommée greffier au conseil de guerre permanent, M. Vanbinst, D., greffier adjoint à ce conseil de guerre; - est nommée griffier au conseil de guerre permanent, Mme Dubelloy, T., greffier adjoint à ce conseil de guerre; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er mai 1999, Mme Nigot, F., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Bauwens, L., greffier au tribunal du travail de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 13 avril 2000;

Par arrêtés royaux du 10 avril 2000 : - est nommée secrétaire adjoint pricnipal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, à partir du 1er janvier 1999, M. Baart, R., secrétaire adjoint à ce parquet; - est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er septembre 1999, M. Piret, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 7 mei 2000, M. De Lobelle, G., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2000.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2000, Mme Charensol-Galland, W., rédacteur au greffe de la justice de paix des cantons de Pâturages et de Dour, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêtés ministériels du 12 mai 2000 : - Mme Kestemont, M., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est déléguée à partir du 1er juin 2000 jusqu'au 30 juin 2000 et à partir du 1er août 2000 jusqu'au 31 août 2000, aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons; - MmeLefaible, D., employée au greffe des justices de paix de cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est déléguée à partir du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 juillet 2000, aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons; - Mme Degives, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de police, est déléguée pour une terme de trois mois, aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 16 avril 2000, la désignation de M. Buisseret, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2000.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2000 : - la désignation de M. Lambrecht, J., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2000. - la désignation de Mme Beerens, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2000.

Par arrêté royal du 18 avril 2000, est accepté à sa demande, la démission de M. Bens, G., de ses fonctions de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 1er mars 2000.