MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2000 : Sont nommés substitut de l'auditeur du travail : - près le tribunal du travail de Turnhout, M. Maes, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers; - près le tribunal du travail de Bruxelles, M. Maes, Ch., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles; - près le tribunal du travail de Termonde, Mme Van Rattingen, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Sont nommés juge suppléant : - au tribunal de travail de Tongres, M. Michiels, G., avocat; - à la justice de paix du canton de Kapellen, M. Engels, P., avocat; - à la justice de paix du second canton de Mons, M. Desoignies, B., avocat; - au tribunal de police de Huy, M. Sacré, L., avocat;

Mme François, A., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2000.

Sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2000 : - M. Geerinckx, A.; - Mme Deneulin, G.; - Mme Verstraete, S.; - M. De Wolf, P.; - Mme Schmitz, A.; - M. Jacques, P.; - M. Thoreau, J., substituts du procureur du Roi près ce tribunal.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à : - M. Raynal, J.-P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Froment, A., juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.