MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Assurés de l'Industrie », dont le siège sera désormais établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Fédération européenne de Risk Management - Federation of European Risk Management Associations », en abrégé : « Ferma »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 mai 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération internationale des Organisations de Droits de Reproduction », en abrégé « IFRRO », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euro*Idées », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « OVR - International, en abrégé « OVR-I », (Opération Villages Roumains-International) », dont le siège est établi à 6000 Charleroi;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Small Business alliance of Small and Medium Independent Enterprises », en français « Alliance européenne des PMI/PME », en abrégé « ESBA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « African-Caribbean-Pacific Business Forum », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « D.B.M. - Danse Bassin méditerranée », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des fabricants de boîtiers pour CD », en anglais « European CD-Boxes manufacturers », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Alliance for Social Inclusion », en français « Alliance pour l'inclusion sociale », en néerlandais « Verbond voor Maatschappelijke Integratie », en abrégé « ASI », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'assocation internationale « Réseau Européen d'Organismes Nationaux chargés du Patrimoine », en anglais « European Network of National Heritage Organisations », en abrégé « ENNHO », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'assocation internationale « Association européenne du Cacao », en abrégé « AEC », en anglais « European Cocoa Association », en abrégé « ECA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Smokepeace Europe », dont le siège sera désormais établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Fédération européenne du Verre d'Emballage », en abrégé « FEVE », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 mai 2000 : 1° accorde la personnalité à l'association internationale « Huis van de Nederlandse Provincies », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Association européenne du Fleurissement et du Paysage », dont le siège est établi à 1740 Ternat.

Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Commission des Eglises auprès des Migrants en Europe », en abrégé « CEME », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union européenne des Petites et Moyennes Entreprises », en abrégé « UEME », « The European Union of Small and Medium-Sized Companies », en abrégé « EUMC », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 26 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Industries de la Literie », en anglais « European Bedding Industries' Association », en allemand « Verband der Europäischen Bettenindustrie », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 26 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération internationale Caravane 2000 International Federation », en abrégé « Caravan 2000 international », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mai 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Femmes Actives au Foyer », en abrégé : « FEFAF », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 31 mai 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation for Retirement Provision », en abrégé : « EFRP », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 juin 2000 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « OBN International », dont le siège est établi à 1044 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association.