MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 2000 : Sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Termonde, Mme Bruyland, H., juge au tribunal du travail de Termonde; - de Gand, M. De Greve, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton Zelzate; - M. Van Der Kelen, G., substitut de l'auditeur militaire, est nommé substitut du procureur de Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - M. Kamoen, J., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé vice-président à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2000, Mme Toussaint, J., employée sous contrat du greffe de la justice de paix du canton de Waremme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2000, Mme Desart, V., employée au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.