Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 avril 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2000009395

pub.: 23/05/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 avril 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Council for Purchasing and Supply », en abrégé : « ECPS », dont le siège est établi à 2600 Anvers; 2° approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 avril 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° approuve les statuts de cette association.

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