MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 1999, entrant en vigueur le 30 avril 2000, M. Tas, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 14 mars 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2000, est acceptée la démission de M. Dapsens, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Huy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 30 mars 2000 est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Nivelles, à partir du 1er avril 1999, M. Tielemans, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2000 : - est nommée greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Laporte, K., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé greffier au tribunal de commerce de Termonde, M. De Jonghe, H., greffier adjoint principal à ce tribunal;

Par arrêtés royaux du 10 avril 2000 : - est nommé, à partir du 15 juin 2000, greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de commerce d'Anvers, M. De Roos, J., greffier à ce tribunal; - est nommée greffier aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, Mme Clerinx, G., greffier adjoint principal aux justices de paix de ces cantons; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tirlemont, Mme Brees, J., employée sous contrat à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2000 : - est nommé, à partir du 14 juin 2000, secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Ghysens, J., secrétaire à ce parquet; - est nommé, à partir du 20 avril 2000, secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Borremans, C., secrétaire à ce parquet; - est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, à partir du 1er octobre 1998, M. Bonnet, P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2000 : - est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de Bruxelles, à partir du 1er juin 1999, Mme Detraux, J., secrétaire adjoint au parquet de cette cour; - est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, M. Schoofs, L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - est nommé, à titre provisoire, secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Stulens, D. Cette nomination devient définitive après une année de fonctions à moins qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire; - est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, à partir du 11 mai 2000, Mme Georis, Y., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 14 avril 2000 : - Mme Vandecauter, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van Der Poorten, H., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Kinon, J., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette justice de paix.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.