MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Richez, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand est accordée, à sa demande, à M. Mys, A. Par arrêté royal du 13 mars 2000, entrant en vigueur le 8 avril 2000, M. Snick, O., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêté royal du 13 mars 2000, entrant en vigueur le 12 avril 2000, M. Demuysere, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - M. Verplaetse, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Lens.

Il est nommé simultanément juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien. - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice du canton d'Enghien. - M. Olivier, Ph., juge au tribunal de première instance de Namur, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 15 mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.