MINISTERE DE LA JUSTICE

Désignations Par arrêté royal du 16 février 2000, Mme Diane Reynders, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée comme conseiller général à la politique criminelle pour une période de cinq ans.

Par arrêté royal du 16 février 2000, M. Freddy Gazan, conseiller à l'Administration centrale, est désigné comme conseiller général adjoint à la politique criminelle pour une période de cinq ans.

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 février 2000, sont nommés juge suppléant au tribunal de police de Huy : M. Brisbois, M., avocat;

M. Vanderweckene, M., avocat.

Par arrêté royal du 15 février 2000, M. Hermans, J., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Lierre supprimé, est aussi nommé juge suppléant au tribunal de police de Malines.

Par arrêté royal du 17 février 2000, M. Remy, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Hasselt.

Par arrêté royal du 18 février 2000, M. Cambier, L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 14 février 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel du 24 février 2000, Mme Tielemans, P., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.