Notariat Par arrêté royal du 15 février 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Geelen, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Landen. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009186

pub.: 26/02/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 15 février 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Geelen, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Landen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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