publié le 29 février 2000
Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Malice, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné commissaire en chef de la police judiciaire à la brig Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009185
- pub.
- 29/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Malice, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné commissaire en chef de la police judiciaire à la brigade de Tournai pour un terme de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.