MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté roayl du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 27 mars 2000, M. Piret, J.-M., procureur général près la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Par arrêté royal du 14 février 2000, entrant en vigueur le 27 mars 2000, M. du Jardin, J., premier avocat général près la Cour de cassation, est nommé procureur général près cette Cour.

Par arrêtés royaux du 17 février 2000 : - Mme Danckaerts, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot, est nommée juge au tribunal de première instance de Malines; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Courtrai : - M. Robbe, Ch., avocat;

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes. - Mme Vandenbulcke, G., avocat. - M. D'Espallier, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Berchem, est nommé juge au tribunal de police d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 18 février 2000 : - sont nommés conseiller à la Cour de cassation : - M. Plas, D., président du tribunal du travail de Charleroi; - Mme Matray, Ch., président du tribunal de commerce de Namur. - M. Piteüs, J., licencié en droit, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 février 2000, Mme De Saedeleer, I., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2000.

Par arrêté royal du 14 février 2000 est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Derwael, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 24 septembre 1999, M. Van Goethem, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 16 février 2000, Mme De Sagher, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cour le 1er novembre 1999.

Par arrêté ministériel du 21 février 2000, Mme Dasse, F., greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Liège, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.