MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 février 2000 : - Mme Corstens, C., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Hasselt pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Hasselt, M. Hoet, P., avocat; - de Bruxelles, M. Bosmans, M., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Moons, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

Par arrêtés royaux du 15 février 2000 : - Mme Troch, V., subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2000; - Mme Badot, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2000.

Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Desmet, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Kruishoutem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.