publié le 31 mars 2000
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agréments Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk, Stimulans », dont le siège social est établi à 8500 Co Par arrêté royal du 4 février 2000, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale au(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009173
- pub.
- 31/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agréments Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk, Stimulans », dont le siège social est établi à 8500 Courtrai, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.
Par arrêté royal du 4 février 2000, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Nivelles "La Touline" », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Sainte-Anne 15, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.